|
4.1 Nous vous accordons, par la présente, un droit personnel non exclusif et non transférable, pour utiliser notre logiciel, permettant l’utilisation de nos jeux de poker en ligne, selon les dispositions suivantes:
4.1.1 Vous avez au minimum 18 ans et l’âge légal requis par les lois de la juridiction en vigueur dans le pays dans lequel vous vivez, ainsi que dans les pays à partir du quel vous vous connectez, et vous êtes en mesure d’assumer l’entière responsabilité de vos actes par rapport aux jeux que vous comptez utiliser.
4.1.2 Vous affirmez que toutes les informations contenues dans le formulaire d’inscription que vous avez envoyé à Poker770 sont vraies, exactes et complètes, et correspondent parfaitement au(x) nom(s) inscrit(s) sur la/les carte(s) de crédit utilisée(s) pour tout dépôt et/ou encaissement. Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre contrat d’utilisateur dans le cas où les informations fournies à Poker770 se révèlent être fausses, inexactes, fallacieuses, frauduleuses et/ou incomplètes. Il est de votre obligation de nous informer au plus vite de tout changement concernant vos informations personnelles.
4.1.3 L’utilisation de notre service et/ou de notre logiciel est un droit personnel qui vous est attribué afin de vous permettre de jouer à nos jeux de poker en ligne. Ce droit vous est attribué uniquement à titre d’usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales. Vous ne pouvez en aucun cas autoriser une tierce personne à utiliser votre compte, votre mot de passe ou votre identité pour accéder à notre logiciel ou service. Poker770 n’acceptera aucune plainte concernant toute activité effectuée, à partir de votre compte client, par une tierce personne. Il est de votre obligation de nous informer immédiatement si vous suspectez que votre compte est utilisé par une tierce personne afin que nous puissions inspecter et vérifier entièrement votre compte.
4.1.4 En téléchargeant notre logiciel, vous affirmez avoir parfaitement compris toutes les méthodes, règles, procédures et règlements de notre site internet et de nos jeux de poker en ligne offerts le service et/ou par l’utilisation du logiciel de poker.
4.1.5 Vous êtes parfaitement conscient qu’en jouant à nos jeux de poker en ligne, suite à l’utilisation de notre service et/ou logiciel, vous acceptez de prendre le risque de perdre de l’argent réel. En utilisant notre service et/ou logiciel, vous affirmez assumer l’entière responsabilité et le paiement de toutes les pertes qui vous pourriez engendrer sur votre compte client.
4.1.6 Vous ne devez commettre aucun acte ou adopter aucun comportement qui pourrait nuire à la réputation ou encore à l’image de marque de Poker770, de sa société détentrice et/ou de ses filiales, et vous reconnaissez que vous utiliserez notre service et/ou notre logiciel, uniquement à votre propre discrétion assumant les risques et obligations étant liées.
4.1.7 Vous certifiez que l’origine des fonds utilisés par vous pour jouer à nos jeux de poker en ligne, suite à l’utilisation de notre service et/ou logiciel, ne provient pas de sources illégales, et vous certifiez que vous n’utiliserez jamais notre service et/ou logiciel avec l’intention de transférer illégalement des fonds. Vous certifiez que vous n’utiliserez jamais notre service et/ou logiciel dans le but d’opérer une quelconque activité illicite ou frauduleuse, ainsi qu’aucune transaction interdite (ce qui comprend mais ne se limite pas au blanchiment d’argent), conformément aux lois de toutes les juridictions dont vous dépendez. Poker770 se réserve, à tout moment, le droit de résilier ou de bloquer le(s) compte(s) de ses clients jusqu’à ce que toute complication soit entièrement résolue, ce qui comprend mais ne se limite pas à l’éventualité où Poker770 aurait le moindre doute sur la provenance des fonds utilisés par l’utilisateur pour jouer à nos jeux de poker en ligne.
4.1.8 Vous certifiez que vous ne forcerez pas ou ne tenterez pas de forcer ou même de contourner d’une quelconque manière les mesures de sécurité utilisées par Poker770. Dans le cas où Poker770 aurait le moindre doute concernant le respect de cette clause, Poker770 se réserve le droit de résilier ou de bloquer immédiatement votre compte client, de ne pas vous rembourser la somme créditée sur votre compte et de vous interdire l’accès à tout autre site internet, service et logiciel que notre société ou ses filiales pourrait offrir.
4.1.9 Vous certifiez que vous n’utiliserez pas ou ne tenterez pas d’utiliser, par rapport à l’utilisation de notre service et/ou logiciel, un logiciel qui serait doté, selon nous, d’une intelligence artificielle. Dans le cas où Poker770 estimerait que vous auriez utilisé ou même tenté d’utiliser un logiciel doté d’une intelligence artificielle par rapport à notre service et/ou logiciel, Poker770 se réserve le droit de résilier ou de bloquer immédiatement votre compte client, de ne pas vous rembourser la somme créditée sur votre compte, et de vous interdire l’accès à tout autre site internet, service et logiciel que notre société ou ses filiales pourrait offrir.
4.1.10 Vous certifiez que vous n’utiliserez pas ou ne tenterez pas d’utiliser nos jeux de poker en ligne de manière collusive. Une collusion (ou connivence) a lieu lorsque deux ou plusieurs joueurs se trouvent à une même table de poker en ligne et tentent d’obtenir un avantage déloyal en partageant des informations sur leurs cartes ou toute autre information. Tout joueur qui utiliserait ou tenterait d’utiliser nos jeux de poker en ligne de manière collusive avec un ou plusieurs autres joueurs sera interdit d’accéder définitivement au service et/ou logiciel que notre société ou ses filiales pourrait offrir. Le compte des joueurs suspectés de collusion sera immédiatement résilié et Poker770 se réserve le droit de ne pas rembourser la somme créditée sur ces comptes. Poker770 se réserve le droit, à sa discrétion, d’intenter toute action juridique envers les joueurs ayant participés à des actes de collusion en rapport avec l’utilisation de nos jeux de poker en ligne. Poker770 a développé de son côté et utilise des technologies sophistiquées destinées à la recherche et à l’identification d’utilisateurs agissant de manière collusive. Toute mesure prise à l’égard d’un ou plusieurs joueurs suspectés de collusion, de tricherie ou de toute autre forme de fraude sera uniquement à la discrétion de Poker770.
4.1.11 Vous certifiez que vous n’utiliserez pas ou ne tenterez pas d’utiliser nos jeux de poker en ligne dans le but d’effectuer du «Chip- Dumping». Le «Chip- Dumping» se produit lorsqu’un joueur perd délibérément sa main de façon à volontairement transférer ses jetons à un autre joueur participant à la même table. Tout joueur qui utiliserait ou tenterait d’utiliser nos jeux de poker en ligne de façon à effectuer du «Chip- Dumping» sera interdit définitivement de toute utilisation du service et/ou logiciel que notre société ou ses filiales pourrait offrir. Le compte des joueurs impliqués, suspectés ou même ayant tentés d’effectuer du «Chip- Dumping» lors de l’utilisation nos jeux de poker en ligne, sera immédiatement résilié et Poker770 se réserve le droit de ne pas rembourser la somme créditée sur ces comptes. Poker770 se réserve le droit, à sa discrétion, d’intenter toute action juridique envers les joueurs ayant participés ou tentés de participer à des actes de «Chip- Dumping». Toute mesure prise à l’égard d’un ou plusieurs joueurs suspectés de «Chip- Dumping», de tricherie ou de toute autre forme de fraude sera uniquement à la discrétion de Poker770.
4.1.12 Vous reconnaissez que Poker770 se réserve le droit, à tout moment, de demander à ses clients un justificatif des dépôts effectués pour tous paiements alternatifs à la carte de crédit (ex. les quittances de Click2Pay, MoneyBookers, Neteller, Neosurf et autres). Poker770 se réserve le droit de demander, pour des raisons de sécurité et de contrôles, le numéro des comptes bancaires de tous ses clients.
4.1.13 Vous acceptez le fait que toute somme d’argent déposée sur votre compte client ne pourra en aucun cas générer des intérêts.
4.1.14 Vous certifiez que vous n’abuserez pas de la possibilité d’ouverture de plusieurs comptes client dans le but de bénéficier des crédits bonus et des promotions offertes par Poker770. Poker770 se réserve le droit, à sa discrétion, et en cas d’utilisation abusive des crédits bonus et/ou des promotions offertes par Poker770, de résilier ou de bloquer immédiatement les comptes clients créés à ces fins ainsi que toutes transactions étant liées.
4.1.15 Vous reconnaissez être dans l’obligation, lors de votre inscription, de nous fournir toutes vos informations personnelles requises, ce qui comprend mais ne se limite pas à toutes les informations relatives aux méthodes de paiement. Vous acceptez, par la présente, que nous puissions être amenés à divulguer vos informations personnelles à des personnes tierces si nous estimons que cela soit raisonnablement nécessaire.
4.1.16 Dans le cas où vous remporteriez des gains chez Poker770, vous êtes l’unique responsable en ce qui concerne l’enregistrement, le paiement et la comptabilité de vos impôts, taxes exceptionnelles et/ou autres taxes dont vous pourriez être redevable envers le(s) gouvernement(s) vous concernant.
4.1.17 Vous êtes l’unique responsable de tout réseau de télécommunication, service internet, autorisation et/ou permission qui pourrait vous être demandée par rapport à votre utilisation de notre service et/ou de notre logiciel.
4.1.18 Nous vous accordons le droit, suite à l’acceptation du présent contrat, d’utiliser notre site internet, service et logiciel, conformément à toutes les conditions établies dans ce contrat, sous réverse de modifications régulières, et en utilisant notre site internet, notre service et/ou en téléchargeant notre logiciel, vous témoignez de votre acceptation vis-à-vis de toutes les règles, règlements et instructions établies ou liées à ce contrat.
|